Le droit d'auteur protège les oeuvres littéraires et artistiques. Une découverte technique ne peut en aucun cas être protégée par le droit d'auteur. La législation ne définit pas la notion d'oeuvres littéraires et artistiques. Elle donne toutefois une liste exemplative des créations que comprennent les termes "oeuvres littéraires et artistiques". Il s'agit de toutes les productions du domaine littéraire, scientifique et artistique, quel qu'en soit le mode ou la forme d'expression, telles que : les livres, brochures et autres écrits; les programmes d'ordinateurs; les conférences, allocutions, sermons et autres oeuvres de même nature; les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales; les oeuvres chorégraphiques et les pantomimes; les compositions musicales avec ou sans paroles; les oeuvres cinématographique, auxquelles sont assimilées les oeuvres exprimées par un procédé analogue à la cinématographie; les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie; les oeuvres photographiques, auxquelles sont assimilées les oeuvres exprimées par un procédé analogue à la photographie; les oeuvres des arts appliqués; les illustrations, les cartes géographiques; les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture ou aux sciences; les recueils d'oeuvres littéraires ou artistiques tels que les encyclopédies, anthologies et bases de données.

Le droit d'auteur protège seulement l'auteur, lequel doit être une personne physique. Les personnes morales sont donc exclues. Les droits d'auteur peuvent être divisés en trois catégories :

• les droits patrimoniaux qui permettent à l'auteur d'exploiter son oeuvre (droits de reproduction, de transmission, d'adaptation, de traduction, de location et de prêt);
• les droits moraux qui protègent le lien intime entre l'auteur et son oeuvre (droit de reconnaissance; droit de paternité et d'intégrité);
• certains droits particuliers de nature patrimoniale : il s'agit surtout du droit à une indemnité pour photocopies).

Le droit d'auteur se prolonge pendant 70 ans après le décès de l'auteur au profit de la personne qu'il a désignée à cet effet ou, à défaut de ses héritiers. Lorsque l'oeuvre est le produit d'une collaboration, le droit d'auteur existe au profit de tous les ayants droit jusque 70 ans après la mort du dernier coauteur survivant.

En opposition aux droits moraux, les droits patrimoniaux sont cessibles et transmissibles en tout ou en partie

Lorsque des oeuvres sont créées par un auteur en exécution d'une convention de travail, le droit d'auteur revient à l'exécutant. La cession des droits patrimoniaux à l'employeur est seulement admise à la double condition, que ce soit expressément prévu et que la création de l'oeuvre entre dans le champ d'application du contrat. Cela implique que l'employeur doit songer, lors de l'engagement de personnel créatif, à insérer une clause spécifique selon laquelle il est expressément prévu que toutes réalisations conçues par le personnel lui reviennent. Pour les contrats en cours, un contrat complémentaire doit être conclu.

A côté des droits d'auteur qui assurent la protection en personne de l'auteur, la loi porte également sur la reconnaissance de droits voisins qui bénéficient à ceux dont les prestations sont nécessaires pour la réalisation ou l'exploitation d'une oeuvre déterminée (artiste-interprète, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, organismes de radiodiffusion et photographes).

La loi stipule que les droits voisins ne portent pas atteinte au droit d'auteur et qu'ils ne peuvent être interprétés comme une limite à l'exercice du droit d'auteur. Le droit d'auteur bénéficie donc de la priorité absolue.

Selon la loi relative au droit d'auteur, une rémunération est due aux auteurs et éditeurs pour chaque copie privée d'oeuvres graphiques protégées (p ex :, les livres, périodiques, quotidiens, etc...). Le concept "oeuvres protégées" porte sur tous les travaux littéraires et graphiques qui forment une création originale, qui n'est pas encore échue dans le domaine public (protection jusqu'à 70 ans après le décès de l'auteur). La rémunération versée à Reprobel (cf ci-après) se rapporte uniquement aux oeuvres protégées par la loi et dont le législateur a autorisé la reproduction. Ne sont pas protégées et par conséquent ne donnent pas lieu à une rémunération :

• les actes officiels de l'autorité, pour autant que ces lois, règlements sont recopiés du Moniteur belge. Ils donnent lieu à rémunération lorsqu'ils sont recopiés d'un périodique ou autres ;
• les notes internes et administratives, documents propres et publications d'entreprises hors du groupe, échanges de correspondance, rapports annuels,...

Cette rémunération est versée à une société de gestion, Reprobel qui en assure la répartition. En ce qui concerne la répartition proportionnelle (celle qui frappe l'oeuvre protégée), deux catégories de débiteurs sont à distinguer :

• les entreprises, les pouvoirs publics, les particuliers et ceux qui mettent (même gratuitement) un photocopieur à disposition (dans ce dernier cas, seul le copyshop paie et non celui qui vient de copier);
• les établissements d'enseignement et les bibliothèques (tant publiques que privées reconnues par les pouvoirs publics).

La première catégorie paie 0,00149 EUR par copie d'une oeuvre protégée, lorsqu'elle collabore à la perception par Reprobel et 0,00248 EUR par copie lorsqu'elle ne collabore pas. Les écoles et les bibliothèques bénéficient d'un tarif réduit : en cas de collaboration à la perception par Reprobel, 0,00112 EUR par copie d'une oeuvre protégée; à défaut 0,00186 EUR par copie d'une oeuvre protégée.

Il y a deux procédures de déclaration : une générale et une standardisée. Sur base de la procédure générale, le débiteur de la rémunération remplit une déclaration dans laquelle il fait lui-même une estimation du nombre de copies d'oeuvres protégées. La déclaration standardisée est réservée :

• aux établissements d'enseignement et aux bibliothèques qui utilisent moins de 6 photocopieurs d'une vitesse de copies de plus de 9 copies par minute et qui ne mettent pas d'appareils à disposition d'autrui dans le cadre d'une activité commerciale ou lucrative;
• aux entreprises et particuliers occupant moins de 50 travailleurs intellectuels ou indépendants qui utilisent moins de 6 photocopieurs d'une vitesse de copies de plus de 9 copies par minute et ne les mettent pas à la disposition d'autrui à titre onéreux. Les copyshops suivent donc toujours la procédure générale.

Les sociétés de gestion qui gèrent ces droits d'auteur sont des sociétés régulièrement constituées dans un des pays de l'Union européenne où elles exercent licitement une activité de société de perception ou de répartition desdits droits. Les associés doivent être auteurs, artistes-interprètes ou exécutants, producteurs d'oeuvres sonores ou audiovisuelles, éditeurs, ou les ayants droit de ceux-ci. En outre, les sociétés de gestion doivent préalablement à toutes activités sur le territoire belge obtenir une autorisation. Cette autorisation peut être retirée par le Ministre qui a les droits d'auteur dans ses attributions.

L'achat d'une photocopieuse ou d'un fax est également soumis à une taxation unique à Reprobel. Le montant dépend de la capacité de l'appareil et varie de 44,62 EUR pour un appareil reproduisant 20 copies par minute à 601,14 EUR pour un appareil de 65 copies par minute.

Le but consiste à ce que les organisations professionnelles ou des entreprises individuelles concluent des accords avec REPROBEL Le contenu de ces accords peut fortement diverger. Selon l'organisation à laquelle on appartient, des accords différents et des remises différentes peuvent être appliquées. Des renseignements à ce sujet peuvent être obtenus auprès de :

Reprobel
rue du Prince Royal 87
1050 Bruxelles
tel 02/551 03 24.
Fax: 02/551 03 25
website: http://www.reprobel.be/
e-mail: kwanderlinden@reprobel.be

Les distributeurs qui diffusent de la musique dans leur point de vente doivent payer une rémunération aux producteurs de disques et aux artistes interprètes. La loi précitée du 30 juin 1994 sur les droits d'auteur établit que les producteurs de phonogrammes et les artistes interprètes ont droit au paiement d'une rémunération équitable pour la communication publique de phonogrammes. La loi entend par là, la diffusion de musique au moyen d'une source quelle qu'elle soit (radio, lecteur, CD, juke-box,... Cette rémunération est due en plus des droits à verser à la SABAM, destinés aux auteurs des mêmes oeuvres musicales. Cette rémunération est fonction de la surface nette de vente.

Cette rémunération est due notamment par :

• l'horeca, les discothèques, les dancings, les cafés dansants et les activités temporaires.

• les magasins, les galeries d'art, et les points de vente temporaire ;
• les salons de coiffure et esthéticiens,;
• les salles de cinéma, les drive-ins et festivals audio-visuels ;
• les services, professions libérales et activités temporaires de prestations de services ;
• les associations et leurs activités ;
• les organisateurs d'activités temporaires ;
• les centres culturels ;
• les maisons de jeunes, les salles polyvalentes et les administrations publiques.;

Les conditions d'application et les tarifs différents en fonction de l'organisme redevable de la rémunération. Pour plus d'informations : http://www.bvergoed.be/ et aux adresses ci-après :

La Commission « Copie privée » instituée auprès du SPF Justice et regroupant les organisations de gestion du droit d'auteur et des droits voisins ont négociés avec Auvibel les tarifs relatifs à certains supports vierges permettant la copie privée d'oeuvres visuelles et/ou sonores. :

• 0,1 EUR/heure pour les supports analogiques sonores et audiovisuels ;
• 0,23 EUR/heure pour les supports numériques qui sont spécifiquement destinés à la reproduction d'oeuvres sonores ;
• 0,12 EUR par unité pour les supports numériques de type CD enregistrables ou réenregistrables quelle que soit la capacité du CD.

Il entre dans les intentions de la Commission vie privée d'envisager la possibilité d'introduire un nouveau tarif applicable au DVD.

Loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, M.B. du 27 juillet 1994

A.R du 4 avril 2003 portant modification de l'A.R. du 28 mars 1996 relatif au droit à rémunération pour copie privée des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes et d'oeuvres audiovisuelles, M.B. du 30 avril 2003, modifié par l'A.R. du 16 juin 2003, M.B. du 22 juillet 2003

 2.  Philosophie de ce site internet

Etant enseignant, je me rends de plus en plus compte que l'enseignement, l'école est parfois le seul et unique moyen pour un enfant de s'émanciper socialement.  Aucune progression sociale n'est possible sans une instruction correcte débouchant sur des Savoirs, des Savoir-faire et des Savoir-Etre. 

Dans cette optique, l'enseignement des sciences est essentiel voire primordial.  Les Sciences ont cette capacité importante d'ouvrir l'esprit et de permettre le compréhension du monde.  Cette compréhension du monde permet d'établir des liens entre la matière vivante, la matière non vivante, l'évolution, le temps et l'espace.  C'est au départ des sciences que se greffent les savoirs fondamentaux de mathématique et de langue française.

Les Sciences sont donc le point de départ qui permettent un compréhension globale du monde dans lequel nous vivions.  Cette compréhension globale du monde permet à celui qui la détient de devenir autonome et de ne plus être un assisté social.

J'estime donc que pouvoir aborder, étudier les Sciences est un droit GRATUIT que tout être humain devrait avoir.  Nous sommes par définition tous égaux, mais dès la naissance et en fonction du milieu social dans lequel l'enfant évolue, nous pouvons dire que certains sont plus égaux que d'autres.

Depuis les dernières réformes, on voit l'éducation soumise de plus en plus efficacement aux lois du marché. Tandis que nous assistons à une véritable révolution dans le domaine de l'éducation, nous observons que notre bien-être intellectuel est loin d'être prioritaire. Alors qu'il faudrait
obtenir qualité et gratuité, on nous propose efficience, performance et productivité. Les politiques gouvernementales, particulièrement celles imposées au réseau de l'éducation, ressemblent beaucoup plus à des plans de rentabilisation qu'à des moyens, pour les étudiantes et étudiants, de se développer et s'émanciper.

Mon site a une vocation essentiellement scientifique.

J'estime donc que tout ce qui s'y trouve est à la disposition de tous, pour le bien-être de tous.

Chacun a le droit de copier et d'utiliser comme bon lui semble textes et images de ma propre composition... pour autant que l'utilisation qui en est faite ne soit pas commerciale. 

Le bon goût, la correction et la politesse veulent que l'auteur soit prévenu de toute copie, ce que, je l'espère, chacun fera.  Si une demande m'est adressée, JAMAIS je ne la refuserai.  La seule condition pour l'utilisateur futur sera de mentionner la provenance du texte et/ou de la photo.